Conditions générales de vente

1 – OBJET

Les présentes conditions générales (CG) s’appliquent à tous les produits proposés par BIOMED MTC Sàrl dans son système de vente en ligne.

Les relations contractuelles entre la BIOMED MTC Sàrl et le client sont exclusivement soumis aux présentes CG dans leur version en vigueur au moment de la commande. La commande du client vaut reconnaissance de la validité et du contenu des CG.

Si une ou plusieurs dispositions des CG devaient se révéler ou devenir invalides ou inapplicables, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

BIOMED MTC Sàrl est susceptible de modifier à tout moment les dispositions des présentes CG, c’est pourquoi BIOMED MTC Sàrl invite le client à vérifier régulièrement le bas de page du site de BIOMED MTC Sàrl : www.e-shop.biomed-mtc.ch.

2 – CONCLUSION DU CONTRAT ET DÉLAIS DE LIVRAISON

Toutes les commandes passées par le biais du site internet de BIOMED MTC Sàrl sont fermes. Une fois la commande passée par le client, un récapitulatif des informations de la commande sera communiqué au client via un e-mail de confirmation de commande envoyé par la BIOMED MTC Sàrl.

Le contrat est conclu avec le client lorsque la BIOMED MTC Sàrl Genève confirme la commande du client ou que le client paye en ligne directement.

Les produits commandés peuvent être livrés ou fournis en Suisse et en Europe.

Les produits commandés sont en règle générale livrés dans les cinq (5) jours ouvrables à compter de la réception de la commande. Le week-end ou les jours fériés, l’envoi peut être différé jusqu’à deux jours ouvrables. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne lient en aucun cas BIOMED MTC Sàrl.

Des délais plus longs peuvent s’appliquer en cas de commande pour une livraison en dehors de la Suisse.

Les offres des produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet de la BIOMED MTC Sàrl, dans la limite des stocks disponibles, et hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité d’un produit après confirmation de commande par BIOMED MTC Sàrl ou de difficultés de livraison, BIOMED MTC Sàrl en informera par e-mail le client. La commande du client sera automatiquement annulée et le client sera remboursé du montant dont il s’est acquitté.

Dans ce but, BIOMED MTC Sàrl récolte les données personnelles nécessaires du client.

3 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Tous les prix s’entendent en francs suisses (CHF), TVA comprise.

Pour des livraisons en dehors de la Suisse, le prix indiqué est le prix net, TVA non comprise.

En règle générale, les frais de livraison pour la Suisse s’élèvent à 7.-CHF, pour la France 10.- CHF et pour le reste de l’Europe15.- CHF, sous réserve de modification.

Les éventuels impôts et droits de douane supplémentaires doivent être assumés par le client qui a passé la commande.

BIOMED MTC Sàrl se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés au prix indiqué au moment de la validation de la commande par le client.

Les rabais ne sont pas cumulables.

Les frais d’expédition pour une commande en Suisse sont en sus. Les commandes réglées par carte de crédit (MasterCard ou Visa), par Paypal, par Twint ou par Postfinance à la commande. Le transfert des risques (comprenant la perte ou la détérioration d’un produit) intervient au moment de la réception du produit par le client.

4 – OFFRES PROMOTIONNELLES

BIOMED MTC Sàrl peut faire bénéficier ses clients de codes promotionnels. Ces codes sont incessibles et ne doivent en aucun cas être communiqués à des tiers. En cas d’abus de codes promotionnels, BIOMED MTC Sàrl sera autorisée à se départir du contrat de vente avec le client, à réclamer la restitution des produits et à faire valoir tout éventuel dommage qu’elle aurait subi.

5 – DROIT DE RETOUR, DROITS EN CAS DE DÉFAUT, RESPONSABILITÉ

Le client a un droit de retour uniquement en cas d’erreurs de livraison ou de défauts de fabrication du produit livré.

Le client est tenu de contrôler le produit dès qu’il a été livré. Les défauts doivent être annoncés dans les 10 jours à compter de la livraison du produit au client. Les livraisons de remplacement sont effectuées gratuitement. En l’absence d’avis du client dans le délai précité, le produit est réputé reçu en bonne condition, sans défauts ni dommage, et accepté en l’état.

Pour toute réclamation, le client peut contacter la BIOMED MTC Sàrl à l’adresse suivante: info@biomed-mtc.ch.

Toute autre prétention du client, notamment en annulation, en réduction ou en dommages-intérêts est exclue. Pour le reste, l’article 9 s’applique.

6 – DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de l’utilisation de son e-shop en ligne, BIOMED MTC Sàrl est amenée à collecter et à traiter des données personnelles (nom, prénom, adresse, adresses e-mail, téléphone, données bancaires) du client.

En commandant par le biais de l’eshop en ligne de BIOMED MTC Sàrl, le client reconnaît et accepte le traitement de ses données personnelles par BIOMED MTC Sàrl pour cette finalité.

BIOMED MTC Sàrl est susceptible de conserver certaines données personnelles afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires, et afin de lui permettre d’exercer ses droits (par exemple, déposer un recours devant tout tribunal) ou à des fins statistiques ou historiques.

Lorsque BIOMED MTC Sàrl n’a plus besoin d’utiliser et de conserver les données personnelles du client, BIOMED MTC Sàrl les efface de ses systèmes et de ses fichiers ou procède à leur anonymisation afin qu’elles ne permettent plus d’identifier le client.
Les données personnelles ne sont en aucun cas communiquées ou vendues à de tierces personnes. Toutes les mesures organisationnelles et de sécurité ont été prises pour assurer l’intégrité, la confidentialité, la disponibilité et la traçabilité des données personnelles.

Pour toute question concernant le traitement de ses données personnelles, le client peut contacter BIOMED MTC Sàrl en utilisant l’adresse e-mail suivante: info@biomed-mtc.ch.

7 – E-MAILS PROMOTIONNELS ET PUBLICITÉ

BIOMED MTC Sàrl est susceptible d’utiliser les données personnelles des clients à des fins de prospection commerciale par exemple pour leur adresser des offres et afficher des publicités ciblées.
Le client a en tout temps la possibilité de se désinscrire du service de publicité en cliquant sur le lien de désinscription indiqué en bas de chaque mail ou en contactant directement BIOMED MTC Sàrl en utilisant l’adresse e-mail suivante : info@biomed-mtc.ch.

8 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BIOMED MTC Sàrl se réserve tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au design, aux images et aux textes figurant sur le site de l’e-shop en ligne.

9 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DE BIOMED MTC Sàrl

Quel que soit le type de prestation et dans la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de BIOMED MTC Sàrl est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs à hauteur de la valeur de la commande, à l’exclusion de tout dommage indirect ou consécutif, en particulier le manque à gagner, la perte de chiffre d’affaires ou la perte, la corruption ou l’indisponibilité des données.

10 – DROIT APPLICABLE ET FOR

Les présentes conditions générales ainsi que tout contrat conclu sur la base de ces CG sont régies par le droit suisse à l’exclusion du droit des ventes international (CISG).

Pour tous les litiges se rapportant aux présentes CG, le for juridique est Genève. BIOMED MTC Sàrl est autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.

Version du 01/09/2023